Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 15 décembre 2024
Important : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'utilisation du site muscle-building.com et de ses services. En accédant à notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions.
1. INFORMATIONS LÉGALES
Raison sociale : Muscle Building France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 50 000 euros
Siège social : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
RCS : Paris B 123 456 789
SIRET : 123 456 789 00012
TVA Intracommunautaire : FR12123456789
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
Email : contact@muscle-building.com
Directeur de publication : Jean Dupont
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
2. DÉFINITIONS
Aux fins des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
- "Site" : désigne le site internet accessible à l'adresse muscle-building.com
- "Société" : désigne Muscle Building France, SAS
- "Utilisateur" : désigne toute personne physique ou morale qui accède et utilise le Site
- "Services" : désigne l'ensemble des services de prise de masse, coaching et conseils en musculation proposés
- "Contenu" : désigne tous les éléments composant le Site (textes, images, vidéos, programmes, etc.)
- "Données Personnelles" : désigne toute information permettant d'identifier directement ou indirectement l'Utilisateur
3. OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site muscle-building.com ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Le Site propose des services dans le domaine de la musculation et de la prise de masse, incluant notamment :
- Programmes d'entraînement personnalisés pour la prise de masse musculaire
- Plans nutritionnels adaptés aux objectifs de développement musculaire
- Coaching personnalisé en ligne
- Conseils et recommandations en matière de supplémentation
- Suivi et accompagnement dans la progression
- Contenu éducatif et informatif sur la musculation
4. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
4.1 Accès au Site
L'accès au Site est gratuit pour la consultation des informations générales. Certains services spécialisés peuvent nécessiter une inscription payante.
L'Utilisateur doit disposer d'un accès à Internet et des équipements nécessaires pour accéder au Site.
4.2 Inscription et Compte Utilisateur
Pour accéder à certains services, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour :
- Nom et prénom
- Adresse email valide
- Numéro de téléphone
- Date de naissance
- Informations relatives à la condition physique et aux objectifs
L'Utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et est responsable de toute utilisation de son compte.
4.3 Conditions d'âge et de santé
Les services sont destinés aux personnes majeures (18 ans révolus) ou aux mineurs disposant de l'autorisation parentale.
L'Utilisateur déclare être en bonne santé et apte à pratiquer une activité physique. Il est fortement recommandé de consulter un médecin avant de débuter tout programme d'entraînement.
5. DESCRIPTION DES SERVICES
5.1 Services de Prise de Masse
Nos services incluent la conception et la fourniture de programmes personnalisés visant l'augmentation de la masse musculaire :
- Évaluation initiale de la condition physique
- Définition d'objectifs réalistes et mesurables
- Création de programmes d'entraînement adaptés
- Élaboration de plans nutritionnels personnalisés
- Suivi régulier et ajustements des programmes
- Support et conseils continus
5.2 Coaching en Ligne
Le coaching s'effectue principalement par voie électronique (email, plateforme dédiée, visioconférence) et comprend :
- Séances de coaching individuelles
- Réponses aux questions dans un délai de 48h ouvrées
- Ajustements réguliers des programmes
- Motivation et accompagnement personnalisé
6. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
6.1 Usage Conforme
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services de manière conforme à leur destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
- Reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Contenu
- Transmettre des virus ou tout code malveillant
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
- Usurper l'identité d'une autre personne
- Diffuser des contenus offensants, diffamatoires ou contraires à l'ordre public
6.2 Informations Fournies
L'Utilisateur garantit l'exactitude et la sincérité des informations communiquées et s'engage à les mettre à jour en cas de modification.
6.3 Responsabilité dans l'Exécution des Programmes
L'Utilisateur reconnaît que :
- Il est seul responsable de l'exécution des exercices et du respect des consignes
- Il doit adapter l'intensité des exercices à ses capacités
- Il doit cesser immédiatement tout exercice en cas de douleur ou de malaise
- Il est recommandé de pratiquer les exercices sous supervision qualifiée
7. OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ
7.1 Fourniture des Services
La Société s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art, dans le respect des délais convenus.
7.2 Disponibilité du Site
La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, elle ne peut garantir une disponibilité de 100% en raison des contraintes techniques.
7.3 Confidentialité
La Société s'engage à préserver la confidentialité des informations communiquées par l'Utilisateur, conformément à sa Politique de Confidentialité.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1 Droits de la Société
Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, programmes, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à la Société ou à ses partenaires.
8.2 Licence d'Utilisation
La Société accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive et non cessible d'utilisation du Contenu, limitée à l'usage personnel dans le cadre des Services souscrits.
8.3 Restrictions
Il est strictement interdit de :
- Reproduire, distribuer ou communiquer le Contenu à des tiers
- Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
- Utiliser le Contenu à des fins commerciales
- Supprimer les mentions de propriété intellectuelle
9. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD
9.1 Responsable de Traitement
Muscle Building France, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
9.2 Finalités du Traitement
Les données personnelles sont collectées pour :
- La fourniture et la personnalisation des Services
- La gestion de la relation client
- L'amélioration de nos Services
- Le respect des obligations légales
- La prospection commerciale (avec consentement)
9.3 Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d'accès à ses données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de retrait du consentement
9.4 Exercice des Droits
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter notre Délégué à la Protection des Données :
Email : dpo@muscle-building.com
Courrier : DPO - Muscle Building France, 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
10. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
10.1 Tarifs
Les tarifs des Services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
10.2 Modalités de Paiement
Le paiement s'effectue par :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
- Virement bancaire
- PayPal
10.3 Facturation
Une facture est émise pour chaque paiement et transmise par voie électronique. Les factures sont conservées conformément aux obligations légales.
11. DROIT DE RÉTRACTATION
11.1 Délai de Rétractation
Conformément au Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
11.2 Modalités d'Exercice
Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit notifier sa décision par écrit à l'adresse : retractation@muscle-building.com
11.3 Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société procède au remboursement dans un délai de 14 jours par le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale.
12. RÉSILIATION
12.1 Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en adressant une demande par email à : resiliation@muscle-building.com
12.2 Résiliation par la Société
La Société peut résilier l'accès aux Services en cas de :
- Non-respect des présentes CGU
- Non-paiement des sommes dues
- Comportement inapproprié ou nuisible
- Cessation d'activité
12.3 Effets de la Résiliation
La résiliation entraîne la suppression du compte et l'arrêt de l'accès aux Services. Les données personnelles sont supprimées conformément à notre Politique de Confidentialité.
13. RESPONSABILITÉ
13.1 Limitation de Responsabilité
La responsabilité de la Société est limitée aux dommages directs et prévisibles. Elle ne peut être tenue responsable de :
- Dommages indirects (perte de profits, de clientèle, etc.)
- Interruptions ou dysfonctionnements du Site
- Mauvaise exécution des exercices par l'Utilisateur
- Blessures résultant d'une pratique inadaptée
- Non-atteinte des objectifs fixés
13.2 Force Majeure
La Société ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
13.3 Assurance
La Société a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de AXA France (Police n° 123456789).
14. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
14.1 Service Client
Pour toute réclamation, l'Utilisateur peut contacter notre service client :
Email : reclamations@muscle-building.com
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
Horaires : Lundi au Vendredi, 9h-18h
14.2 Médiation
En cas de litige non résolu, l'Utilisateur peut saisir le médiateur de la consommation :
Médiateur : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris
Site web : www.cmap.fr
15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
15.1 Droit Applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de conflit entre les versions linguistiques, la version française prévaut.
15.2 Juridiction Compétente
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
16. MODIFICATION DES CGU
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
L'Utilisateur sera informé des modifications importantes par email ou notification sur le Site. La poursuite de l'utilisation des Services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
17. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
17.1 Intégralité de l'Accord
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur relatif au même objet.
17.2 Nullité Partielle
Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
17.3 Renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'une disposition des CGU ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
18. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :
Muscle Building France
123 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
Email : legal@muscle-building.com
Site web : www.muscle-building.com
Déclaration de conformité RGPD : Ce site respecte le Règlement Général sur la Protection des Données. Vos données personnelles sont traitées de manière sécurisée et confidentielle. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.